Paralysie de la vie politique française
Par Marie-Françoise Bechtel, 1ère Vice-présidente de République Moderne, Députée de l’Aisne
La faiblesse de notre démocratie institutionnelle, encore visible avec l’épisode du 49-3 appliqué à la loi Macron, ne fait en réalité que refléter le grippage institutionnel qui mine toute politique dans notre pays.
Bien sûr il est déja arrivé par le passé que la majorité se sente maltraitée par son propre gouvernement : c’est même pour cela qu’avait été fait le 49-3 (approuver une loi sans vote ou faire tomber le gouvernement). Mais on n’avait jamais vu un gouvernement obliger sa majorité à voter un texte après y avoir intégré un dispositif (le licenciement économique, rien de moins) voté par le camp opposé majoritaire au Sénat.
Bien sûr on avait déjà vu des parlementaires mécontents devant les choix budgétaires imposés et peu lisibles. C’est même pour cela qu’avait été introduit le grand chamboulement de la LOLF en 2000 : voter sur des missions et objectifs clairs et thématiques. Hélas, le passage du Traité d’austérité budgétaire (TSCG), tel Attila, a fait table rase du débat parlementaire, la Commission européenne dictant par avance des équilibres intouchables.
le législateur est dépossédé de tous les côtés par des autorités non élues
Bien sûr on avait déjà vu des lois de décentralisation âprement débattues tant au Sénat qu’à l’Assemblée. Mais jamais un découpage total du territoire national sans le moindre débat devant le pays, joint à une volonté de réforme pour la réforme débouchant sur des textes illisibles votés par lassitude plutôt que par adhésion.
On pourrait multiplier les exemples. Mais une chose me semble certaine. Si des politiques fortes peuvent et ont pu dans le passé difficilement franchir le cap du débat parlementaire, il est fâcheux qu’il en soit de même pour des politiques (budget , réforme territoriale) qui puisent leur inspiration hors du débat national, dans les « réformes » édictées par quelques experts sans lien avec la souveraineté populaire.
Il est donc surprenant que ce mal pourtant évident n’inspire pas les réformateurs qui appellent à une « 6ème République ». Le retour au parlementarisme qui nous a tant nui par le passé ne serait pas la solution. Un Parlement ne peut être respecté que s’il représente vraiment la souveraineté populaire. Or aujourd’hui, qu’il s’agisse de la désastreuse « question prioritaire de constitutionnalité » ou des prérogatives de l’UE avec le Six-Pack, le Two-Pack et le TSCG, le législateur est dépossédé de tous les côtés par des autorités non élues. Là se trouve la racine du mal. Là aussi le remède : sans un meilleur contrôle national sur le droit européen, dans un meilleur équilibre sur le jugement de la constitutionnalité des lois, nous ne retrouverons pas ce « canon » de la démocratie qu’est un Parlement représentant le peuple qui l’a élu. Tout simplement.
