Nos propositions

1957-2017. Soixante ans après la signature à Rome par six chefs d’Etat d’un Traité présenté comme un renouveau pour notre continent déchiré par deux guerres mondiales, c’est un triste anniversaire que nous fêtons.

Aujourd’hui les illusions sont mortes. Une « Union » qui s'est construite d’étape en étape autour du tout concurrence, de l’ouverture illimitée des frontières et d'un flot ininterrompu de règles et directives exaspère les peuples. Ils le disent clairement sous des formes différentes : nous ne voulons plus de cette Europe-là.

Nous ne pouvons plus rester sans tirer les conséquences de ce grand mouvement de rejet. Le temps est donc venu de proposer un nouveau traité fondé sur des orientations radicalement différentes ainsi que sur architecture institutionnelle nouvelle rebâtie sur des bases démocratiques. Pourquoi ? Parce que nous ne pouvons plus en rester à la dénonciation ou au grand coup de balai. Il faut propose au peuple français les voies et moyens d’une reconstruction de l’Europe. C’est, à République Moderne, ce qui nous distingue.

L'Europe est morte, vive l'Europe ! Une Europe démocratique, prospère, indépendante : ce sont sur ces orientations que nous vous proposons de travailler ensemble, sur les 12 propositions que nous formulons pour une réorientation réelle et concrète de l'Europe. Ce travail collectif nous sera précieux pour tout remettre à plat. Oui il s’agit bien aujourd’hui de réécrire l’histoire. C'est possible. Tout Etat souverain peut dénoncer un traité : c’est là une compétence fondamentale pour tout pays indépendant. Il lui appartient alors de proposer un nouveau Traité. La consultation populaire lui en donnera mandat : pas d’engagement européen sans referendum. En même temps, pas d’Europe nouvelle sans un vrai travail de proposition ambitieux et crédible : c’est ce que nous entreprenons ici.

Malgré le NON des Français au référendum portant sur l’adoption du Traité constitutionnel européen (TCE) en 2005, le Traité de Lisbonne a été adopté et mis en œuvre à l’initiative du Président de la République d’alors. Après avoir perdu notre souveraineté monétaire –décidée par le traité de Maastricht en 1992 – nous avons perdu notre souveraineté budgétaire (TSCG 2012), avec un budget mis sous contrôle de Bruxelles qui en fixe les principales orientations.

La France doit reprendre sa souveraineté et les citoyens français reprendre en main leur destin. Pas de démocratie sans contrôle populaire : les représentants des nations sont donc les seuls légitimes pour engager ensemble des décisions au nom de l’intérêt des peuples, seule base possible d’un intérêt général européen. Comment ?

Nos propositions

• le Conseil européen, seule instance européenne démocratiquement légitime puisqu’il comprend les chefs d’Etat et de gouvernement issus de l’élection populaire, sera l’organe décisionnaire de l’Union européenne.

• La Commission européenne sera remise à sa place légitime : mettre en œuvre les décisions du Conseil européen.

• le Parlement européen ne représente pas « un peuple européen » et ne peut donc être le législateur de l’Europe. Le Parlement européen sera composé de délégations de parlementaires nationaux.

• Des directives démocratiquement contrôlées sur des sujets clairement délimités seront prises par le Conseil européen et le Parlement rénové.

Pour définir enfin un projet européen accepté par les peuples, l’Union doit se concentrer sur une priorité  absolue : la prospérité des citoyens des nations qui la composent. Or, l’Europe est aujourd’hui à juste titre synonyme de règles contraignantes, de normes illisibles et paralysantes qui tirent leur inspiration d’un credo libéral dogmatique qui nous conduit à l’échec. La sacro-sainte règle d’or nous impose un déficit arbitrairement fixé à 3% du budget et n’autorise ainsi aucun plan de relance ni national ni européen, aucun horizon de sortie de crise. Or, sans croissance, nous ne pourrons pas relever nos finances publiques : la récession creuse le déficit et accroît l'endettement, c'est une spirale négative. Tous ces renoncements pèsent sur les peuples qui avaient déjà payé le prix de la crise financière. On ne sortira pas de la crise de la dette sans plan de relance ambitieux. L’UE doit investir dans la croissance et l’emploi.

Nos propositions

• Sortir du carcan budgétaire imposé en 2012 par le Traité européen de stabilité (TSCG) pour mettre fin à la politique d’austérité qui nous conduit à l’échec depuis presque 10 ans et autoriser ainsi un grand plan de croissance européen.

• Relancer les investissements publics et privés à l’initiative des Etats ainsi que dans un cadre européen plus large.

• Modifier le mandat donné à la Banque Centrale Européenne : la prospérité des peuples doit être au cœur de sa politique pour soutenir la croissance et l'emploi. Elle doit pouvoir racheter les titres de dette publique ou encore casser la spéculation.

• Centrer l’action de l’UE dans les domaines d’intérêt général européen : la politique agricole, la politique énergétique, les règles d’un commerce extérieur équitable, la recherche, les programmes de technologie, les grandes infrastructures, l’espace, les programmes de coopération avec les pays associés ou partenaires sur le continent européen et sur les autres continents.

Une Europe forte ne se comprend que comme une zone maîtresse de son propre destin, sans subordination à une puissance extérieure. Or, l’Union Européenne n’a cessé de se raccrocher au bloc atlantiste, a fortiori depuis la chute de l’Union soviétique. De plus, depuis quelques années, l’Europe tourne le dos à la Russie, avec laquelle elle avait jusqu’ici toujours entretenu le dialogue, consciente d’une histoire et d’une géographie communes. Bâtir « l’Europe Européenne » souhaitée par le Général de Gaulle, c’est offrir au monde un projet de paix, de développement et de coopération. Pour cela, l’Europe doit se définir comme un continent indépendant, porteur d’un modèle propre, comme une puissance porteuse de paix, capable de promouvoir des politiques de dialogue et non d’affrontement.

Nos propositions :

• Renouer avec la Russie en rétablissant une coopération économique et culturelle, facteur de paix pour notre continent.

• Prendre l’initiative des projets nécessaires à la stabilisation du Moyen-Orient : aide à la reconstitution d’Etats-Nations, implication réelle dans un plan de paix au Proche-Orient avec pour priorité le règlement du conflit israélo-palestinien.

• Relancer un partenariat avec les pays de la Méditerranée.

• Investir dans le développement de l’Afrique subsaharienne.

1. Pas de transfert de souveraineté sans referendums nationaux.

2. Le Conseil européen, qui comprend les chefs d’État et de gouvernement élus par leurs peuples, sera l’organe décisionnaire de l’UE.

3. La Commission européenne sera remise à sa place légitime : celle d'une administration chargée de mettre en œuvre les décisions du Conseil européen.

4. Le Parlement européen, qui ne représente pas « un peuple européen », sera composé de délégations de parlementaires nationaux.

5. Le Conseil européen et le Parlement rénové définiront des directives sur des sujets clairement d’intérêt commun, clairement délimités (fin de la subsidiarité).

6. Le Traité européen de stabilité (TSCG) imposé en 2012 sera remplacé par une grande initiative de croissance européenne.

7. Les investissements publics et privés à l’initiative des États seuls, ou dans un cadre européen plus large, seront relancés.

8. Le mandat de la Banque Centrale Européenne sera modifié en vue d’un soutien effectif à la croissance et l’emploi mettant la prospérité des peuples au cœur de sa politique.

9. L’UE traduira par son action l’intérêt général européen dans de grands programmes : politique agricole, politique énergétique, commerce extérieur équitable, recherche, infrastructures, espace…

10. L’UE nouera un partenariat avec la Russie en vue de coopérations économiques et culturelles dans un esprit de pacification européenne.

11. Des programmes de coopération seront relancés en priorité avec le Moyen-Orient et les pays de la Méditerranée.

12. Une initiative pour l’investissement en l’Afrique subsaharienne sera lancée.