[Propositions] Grand débat national : 5 propositions pour revaloriser la démocratie représentative

Contribution de RM au Grand débat national

Rendre sa voix au peuple

Ce n’est pas en niant la démocratie représentative mais en retournant à ses sources que nous pourrons refaire du peuple français un peuple de citoyens.  Rénover la démocratie c’est donc  en priorité  s’assurer que la souveraineté populaire retrouve sa prééminence.  Il est pour cela indispensable de rapprocher les citoyens de leurs institutions et de leurs élus. Il est aussi nécessaire  de s’assurer que la loi qui exprime la volonté générale retrouve sa force et sa clarté.

Proposition 1
Déconnecter les élections présidentielles des législatives pour
relégitimer le Parlement

Proposition 2
Réaffirmer la suprématie du législateur sur le juge pour
redonner le dernier mot au Parlement

Proposition 3
Revenir sur le non cumul des mandats pour
rapprocher le député du citoyen

Proposition 4
Revenir sur l’élection des présidents d’intercommunalité pour
revaloriser le rôle du maire

Proposition 5
Revitaliser le referendum pour que le peuple s’exprime directement sur les sujets essentiels

Nous voulons pour la France un peuple de citoyens. Pour nous cela passe par la rénovation de la démocratie représentative, celle qui se fonde sur les principes de la Révolution française, plus modernes que jamais. Or notre démocratie ne respire plus. Ouvrons ou réouvrons quelques fenêtres !

Retrouver des institutions permettant le débat
démocratique national

Les élus nationaux sont enserrés dans un cadre étouffant, celui du quinquennat qui caporalise la vie publique et empêche le débat périodique sur les orientations politiques données au pays. Un président agissant et tout le monde spectateur, ce n’est pas là l’esprit d’une démocratie citoyenne. Cela crée un mépris des électeurs qui ne se sentent pas vraiment représentés.

Revenons au septennat ou au moins au sexennat qui oblige le Président élu à se concentrer sur le cap proposé au pays, avec des élections législatives déconnectées de cette élection, tous les cinq ans ou tous les quatre ans pour permettre au débat de s’installer.

Ayons des députés connaissant la vie des citoyens, donc pouvant aussi avoir des fonctions de maires, en dehors des plus grandes villes.

Sachons enfin faire du referendum un instrument de vérification périodique de l’assentiment populaire sur les grandes questions touchant son avenir.

Mais la démocratie doit aussi vivre au niveau local et, là encore, les élus sont irremplaçables. Or les maires sont étouffés par le déploiement de vastes intercommunalités avec des services de plus en plus éloignés des citoyens. Il faut rétablir la commune comme échelon de base de notre démocratie. Qu’il n’y ait pas d’intercommunalités obligatoires au-dessus de 10000 voire 5000 habitants. Et pas d’élection directe des présidents des intercommunalités au suffrage universel qui en fait les chefs d’une nouvelle bureaucratie locale.

Enfin nous trouvons tout aussi indispensable de rétablir la base même de l’acte démocratique qui est le vote d’une loi souveraine, s’imposant à tous. Il faut rendre au Parlement la capacité de décider de ce que doit être la loi, car aujourd’hui, mis sous le contrôle des juges, il n’est plus l’auteur d’une loi stable et respectée. Les juges n’ont pas à juger la loi, comme ils ont pris l’habitude de le faire. La Constitution doit rappeler la suprématie du législateur, le Parlement doit avoir le dernier mot.

A travers ces réformes, le principe de la représentation populaire, acquis si précieux de notre histoire, pourrait retrouver des couleurs. Le peuple français se trouverait reconnu dans sa dignité. Ce serait le début de la reconquête de son bien le plus précieux : une souveraineté à l’état actif et vivant.