« Les Français demandent légitimement à être défendus et protégés »

« De la souveraineté populaire à l’Europe européenne »

Intervention de Jean-Pierre Chevènement lors de la Rencontre organisée par République Moderne le 16 décembre à l’Assemblée nationale.

 

Nous ne sommes pas arrivés là où nous en sommes par hasard, mais par une accumulation d’erreurs anciennes, commises par tous les gouvernements successifs, depuis au moins trois décennies, et pas seulement par celui-ci.

Même s’il ne peut s’opérer en un jour, un changement de logiciel permettra seul de redresser le cap pour que la France redevienne une puissance à vocation mondiale et ainsi de reconquérir la confiance populaire. Oui, il faut changer de cap ! Le grand pari sur la reconquête de la compétitivité est en passe d’être perdu. Malgré le pacte de responsabilité, le montant de nos exportations stagne désespérément depuis quatre ans à 400 milliards d’euros, trois fois moins que l’Allemagne, et la courbe du chômage ne s’inverse pas. Le pays s’aperçoit qu’il n’est pas protégé. Le transfert vers Bruxelles ou Francfort de pans entiers de la souveraineté n’a pas entraîné un surcroît d’efficacité. La monnaie unique a creusé le gouffre du chômage. Schengen est moribond. La politique extérieure de l’Union européenne a conduit au Moyen-Orient à l’alignement sur les Etats-Unis. La défense européenne est un leurre. La France au Sahel est seule.

Dans l’épreuve, les Français se resserrent autour de la France et de la République et de leurs symboles : ils identifient ainsi le lieu de la démocratie et de la responsabilité et par conséquent de l’espoir.

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République Moderne est un club que j’ai créé en 1983, peu après mon départ du gouvernement. Son objectif était le ressourcement républicain de la gauche. Cet impératif demeure aujourd’hui mais il concerne toutes les familles politiques. République Moderne n’est pas un parti politique. Ce n’est pas une Fondation de Recherche, à la différence de Res Publica. C’est un Club politique qui s’adresse à tous ceux qu’intéresse ce projet d’un nouveau logiciel pour la France, où qu’ils se situent, à gauche ou à droite. Nous avons besoin d’un lieu d’échanges libre, en dehors des sectarismes et des partis-pris. Je veux dire tout de suite que je ne suis pas candidat à l’élection présidentielle de 2017. République Moderne veut seulement peser sur le logiciel de la politique française, avant et après 2017, afin de redresser le cap.

République Moderne organisera d’ici juillet 2016 quatre « Rencontres » :

• La première, générale, a aujourd’hui pour intitulé « De la souveraineté populaire (ou nationale) à la construction d’une Europe européenne ».

• La deuxième portera sur les questions économiques et monétaires et sur l’intégration sociale.

• La troisième s’intitulera « Transmettre ». Elle concernera l’Ecole, les médias et la transmission au sens le plus général du terme.

• La quatrième portera sur la politique étrangère et de défense.

L’ordre pourra, bien sûr, être modifié.

Pourquoi avoir intitulé la première Rencontre « De la souveraineté populaire (ou nationale) à la construction d’une Europe européenne ? »

Il apparaît que les erreurs qui nous ont conduits là où nous en sommes sont anciennes. Elles ont une matrice commune : l’abandon du cadre national comme cadre privilégié de souveraineté, de responsabilité, de démocratie et de citoyenneté au profit d’instances opaques irresponsables et peu opératoires. En l’absence d’un « demos » et d’un sentiment d’appartenance qui peut seul justifier l’acceptation par minorité, de la loi de la majorité, il n’y a pas de démocratie qui vaille et donc pas d’efficacité.

Citons :

• L’arrimage du franc au mark, en 1983, ancêtre de la monnaie unique ;

• Le grand acte de dérégulation qu’a été l’Acte Unique négocié en 1985 et ratifié en 1987 par la gauche et par la droite, et qui a conduit, notamment, à la libération des mouvements de capitaux le 1er janvier 1990, y compris vis-à-vis des pays tiers et en l’absence de toute harmonisation préalable de la fiscalisation et de l’épargne ;

• L’abandon corrélatif de l’Etat stratège, l’autorité de la concurrence européenne absorbant les politiques industrielles ;

• Les accords de Schengen de 1985 reportant nos frontières extérieures à des pays périphériques, mal outillés pour contrôler leurs frontières, c’est-à-dire hors d’un contrôle réellement opératoire ;

• La démission des pays européens en matière de défense amorcée avec la guerre du Golfe et consacrée par le traité de Lisbonne de 2008 qui confie à l’OTAN l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de défense des 22 pays membres de l’Alliance. Cette démission vient sanctionner l’incapacité des pays européens de s’affranchir de l’OTAN au lendemain de la guerre froide et plus généralement de l’orbite américaine (Irak, 1991 – Bosnie, 1995 – Kosovo, 1999 – Libye, 2011, etc.).

Cet alignement se répercute sur la politique extérieure qui brille par son absence, notamment vis-à-vis du monde arabo-musulman. Il ne suffit pas de déléguer des compétences à la Commission qui les exerce à travers une comitologie opaque hors de tout contrôle démocratique, ou à une Banque Centrale européenne indépendante qui ne dispose – et encore – que du seul levier monétaire, ou au Système de Schengen insuffisamment doté, mal coordonné et faisant reposer la responsabilité sur des pays périphériques incapables de l’exercer.

De même ne suffit-il pas de faire appel à la solidarité européenne pour qu’elle se manifeste : on l’a vu après les attentats du 13.11.2015. En tous domaines, se pose le problème de la responsabilité : qui fixe les objectifs à atteindre et les délais ? Qui réunit les moyens à la hauteur ? Devant qui les responsables doivent-ils rendre compte ?

Or, il apparaît que les défis sont tels – en matière migratoire notamment – que les instances européennes – je pense à la Conférence de Malte – sont incapables d’en prendre la mesure. La Commission dit le Droit mais ne fait pas l’administration : elle laisse ce soin aux Etats qui ne sont pas motivés pour exécuter des directives dont l’esprit leur échappe. La responsabilité se dissout dans l’opacité des instances bruxelloises. Elle ne peut, en fait, être prise que par des Etats où s’exerce le contrôle du Parlement et celui de l’opinion publique.

L’efficacité va avec la démocratie et celle-ci est indissociable de la souveraineté nationale. Comme disait de Gaulle, la démocratie et la souveraineté nationale sont « comme l’avers et le revers d’une même médaille ». Bien sûr, on peut imaginer des délégations de compétence, mais à condition qu’elles soient strictement contrôlées par les Parlements nationaux. Pour qu’il y ait un contrôle, il faut qu’il y ait un « Demos », un ensemble de citoyens formant corps et à ce titre, capables de susciter une véritable « représentation politique ». C’est pourquoi il ne peut y avoir de politiques communes sans l’aval explicite des gouvernements et des Parlements.

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Je n’ai pas voulu distinguer souveraineté populaire et souveraineté nationale. Cette distinction avait un sens à l’époque du suffrage censitaire. Elle n’en a plus aujourd’hui avec le suffrage universel.

Je n’ai pas voulu non plus entrer dans la discussion sur le fait de savoir si la souveraineté aujourd’hui n’était pas devenue « complexe », avec la multiplication des délégations de souveraineté, les tribunaux internationaux, le contrôle de constitutionnalité des lois, la prolifération des instances administratives indépendantes. Tout cela est vrai dans les faits mais ne porte nullement atteinte, selon moi, à la théorie de la souveraineté qui appartient au peuple et à personne d’autre. Si le peuple le décide, tous ces systèmes de délégation peuvent être réformés ou même révoqués. Car en dernier ressort, c’est le Peuple qui décide de la manière dont sa souveraineté doit s’exercer.

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Or, nous sommes dans une de ces périodes charnières où il est licite et même souhaitable de tout passer au crible du doute méthodique et donc de remettre en cause ce qui mérite de l’être. Trop de décisions relèvent aujourd’hui de la comitologie de Bruxelles, et même de l’ingérence extérieure, en l’occurrence américaine :

• Ainsi la prorogation des sanctions contre la Russie alors que c’est la partie ukrainienne qui n’applique pas le volet politique des accords de Minsk. Sans la Russie il ne peut y avoir une Europe européenne, le XXIe siècle serait dominé par la bipolarité Etats-Unis Chine ;

• Ainsi notre absence de politique claire et cohérente vis-à-vis du monde arabo musulman et cela depuis des décennies ;

• Ainsi notre incapacité à réformer le système monétaire européen, pour résorber le chômage de masse qui touche d’abord la jeunesse.

Il n’est pas jusqu’à des décisions de justice des Cours européennes – CEDH ou CJUE – qui ne devraient être purement et simplement « retoquées », quand elles portent atteinte aux prérogatives régaliennes des Etats : ainsi l’arrêt de la CJUE Hassen El Dridi du 28/11/2011 interdisant la pénalisation (et donc la mise en prison) des personnes en séjour irrégulier.

La Grande Bretagne propose que le Parlement – en l’occurrence la Chambre des Communes – puisse s’opposer à une directive européenne portant gravement atteinte à un intérêt national vital. Ce système d’empêchement est à explorer mais il ne va pas, selon moi, au fond des choses : il faut rompre avec le monopole de la proposition accordée à la Commission et autoriser les Etats à proposer eux-mêmes des politiques de nature à répondre aux défis actuels et futurs. Ainsi la France pourrait-elle faire une proposition cohérente sur le Sahel et sur l’aide à lui apporter pour des initiatives de co-développement ambitieuses en matière d’éducation, d’énergie, d’eau, d’agriculture, de santé et pour aider à la constitution de forces régaliennes dignes de ce nom dans les Etats concernés.

Libérer l’initiative nationale, rompre avec la comitologie permettraient de réorienter l’Europe pour la mettre à la hauteur des défis qui sont devant elle.

Bref, de construire l’Europe européenne

Je reprends cette expression du général de Gaulle : elle indique en effet l’objectif légitime de la construction européenne. L’Europe est-elle autre chose que la banlieue de l’Empire américain ? Certes les Etats-Unis sont nos alliés, mais doivent-ils nous imposer des politiques contraires à nos intérêts ? Dans le monde arabo-musulman par exemple, ou dans nos rapports avec la Russie ? Il est temps que l’Europe se définisse par elle-même et pour elle-même. Au XXIe siècle, l’Europe risque d’être marginalisée dans un monde qui sera de plus en plus dominé par les Etats-Unis et par la Chine.

Une prise de conscience est nécessaire dans tous les pays d’Europe, et particulièrement dans le nôtre qui a joué un rôle moteur dans la promotion de l’idée européenne. Il est normal que certains pays, par leur taille, leur implication dans les affaires internationales ou simplement de par leur Histoire, soient plus moteurs que d’autres. L’Europe européenne sera par la nature des choses une Europe « à la carte ». Un petit nombre de pays peuvent décider de mettre en œuvre une politique que d’autres pays, ensuite, rejoindront. Nous discernons clairement les défis intérieurs : un chômage trop élevé, une immigration mal intégrée, et les défis extérieurs : au Sud, le défi migratoire, la menace terroriste, à l’Est, la nécessité d’établir un partenariat stratégique avec la Russie, ou tout simplement les défis mondiaux (l’autonomie de l’Europe en matière de technologies avancées notamment). Ou bien nous contentons-nous d’entretenir avec la puissance dominante des liens d’allégeance selon la démonstration qu’en a brillamment faite Alain Supiot dans « La gouvernance par les nombres » ?

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Je ne propose pas d’effacer les institutions européennes mais de les réformer :

• Outiller le Conseil européen (et le Conseil des ministres) pour qu’ils puissent jouer pleinement leur rôle d’impulsion ;

• Ramener la Commission à un rôle administratif de préparation et d’exécution des décisions du Conseil ;

• Réformer les statuts de la BCE pour que la croissance figure au rang de ses objectifs ;

• Revoir la composition du Parlement européen, lieu d’une démocratie hors sol, pour l’ouvrir sur les représentations nationales ;

• Limiter les attributions des Cours de justice européenne afin de préserver les prérogatives régaliennes des Etats.

Ces réorientations ne peuvent être que le fait d’un gouvernement républicain énergique, d’un véritable gouvernement de salut public. Les Français demandent légitimement à être défendus et protégés. Il faut répondre à ces aspirations en ne reculant pas devant les remises en cause, bref en changeant de logiciel. C’est seulement ainsi qu’on videra le Front National de sa substance. Il faut distinguer entre ses électeurs dont les préoccupations peuvent être légitimes et l’essence de ce parti qui interdit de le considérer comme un parti républicain comme les autres.

Il nous entraînerait en effet dans un engrenage de violence et de ressentiment qui répond parfaitement à l’objectif des terroristes de l’Etat islamique. Qui ne voit enfin qu’au sein du FN, se tapit un noyau « suprématiste » qui certes s’exprime peu, mais n’en pense pas moins. Deux bonnes raisons pour le maintenir dans un sas de décontamination et pour lui interdire l’accès au pouvoir grâce à la formation d’un gouvernement de salut public que je distingué clairement d’un gouvernement d’union nationale.

En effet, celui-ci est de forme, un gouvernement de concentration, comme on disait jadis. Il ne ferait que retarder l’échéance en maintenant le cap de politiques néfastes. Au contraire, un gouvernement de salut public touche au fond. Il implique un changement de logiciel. Lui seul pourra dégager la route et sauver la France et la République.

Il est certes plus facile de sortir de l’Histoire que de la continuer, comme nous y incite Hubert Védrine. L’Histoire n’est pas un choix et la résignation du jour a toujours contribué à nourrir les drames du lendemain.

La France, si bas qu’elle soit tombée, ne pourrait-elle pas susciter une autre Europe que celle dont nous subissons aujourd’hui les effets ?